Mise à l'enquête du PAZ et du RCCZ

La Commune de Noble-Contrée met à l'enquête publique son plan d'affectation des zones (PAZ) et son règlement communal des constructions et des zones (RCCZ), ainsi que la demande d'autorisation de défrichement liée.

Les plans de la révision de la constatation de la nature forestière sont également mis à l'enquête publique.

Consultez tous les documents utiles sur ce lien.

Administration communale
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3968 Veyras
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