Guichet virtuel
Découvrez ci-dessous les démarches administratives que vous pouvez effectuer en ligne ou à notre guichet d'accueil communal.
Les personnes de nationalité suisse doivent annoncer leur départ ou leur arrivée en cliquant sur le lien suivant : eDéménagementCH - plateforme fédérale.
Pour une arrivée, les documents suivants sont à transmettre :
- Acte d’origine original
(pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance si
parents non mariés)
- Si séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce (avec mention de l’attribution de l’autorité parentale si enfants en commun)
- Attestation
d’affiliation à une caisse-maladie suisse
- Copie du contrat de bail à loyer
si locataire
Pour un départ avec une séparation, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou la séparation légale (avec mention de l'attribution de l'autorité parentale si enfants en commun).
Ces documents sont à transmettre pour les changements d'adresse :
- Copie du contrat de bail à loyer si locataire
- Copie du permis de séjour ainsi que d'un papier d'identité valable pour les personnes de nationalité étrangère
Pour les personnes de nationalité étrangère ou des personnes suisses venant de l'étranger ou partant à l'étranger, les formulaires ci-dessous sont à compléter et nous renvoyer avec les annexes mentionnées soit par e-mail à l'adresse , par courrier ou à déposer à notre guichet d'accueil communal :
* Départ à l'étranger d'une personne suisse, permis C ou permis B, taxée à l'ordinaire : veuillez apporter votre déclaration de l'année en cours ainsi que les annexes directement à notre guichet d'accueil ou par courrier à : Administration communale de Noble-Contrée, Av. St. François 6, 3968 Veyras, avec le mention "Services des contributions". Vous trouverez ici la déclaration en cas de départ à l'étranger ou de décès.
